Les présentes conditions régissent les ventes sur le site www.cuisine-design-deluxe.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

1. Conditions de vente

L'offre

Durée de validité :

les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire. Nous mettons tout en oeuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction. Validation Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Disponibilité et exécution Le traitement et la préparation de la fabrication s'effectuent généralement dans les 48 h après réception du montant de la commande pour la totalité des produits présentés, tables, chaises, luminaires, et tous produits de décoration. En cas de rupture de stock ou de modèle supprimé, le client sera informé sous 24 h ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique ou par téléphone. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.

2.1 Prix

Prix des produits

Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés. Les prix indiqués en EURO sont réputés nets, franco de port à partir de 300 euros d’achat sur la France métropolitaine.

2.2 Transport

Participation aux frais d'envoi et traitement

Payant pour l’étranger (se référer au module de commande) Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujet à la variation des matières premières, indépendamment de notre volonté. Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix mais le client assumera les risques dès leurs sorties de l'entrepôt du vendeur. Participation forfaitaire Envois en France: Facturation des produits TTC. Franco de port.(port gratuit) à partir de 300 euros de commande dans un rayon de 150 kms de lagny sur marne. Envois dans les autres pays :Les frais de transport font l'objet d'un devis lors de la commande Dans l'Union Européenne :Facturation des produits TTC plus frais d'envoi TTC. Hors France et hors Union Européenne : Facturation des produits en HT , frais de port HT, et taxes et frais de douanes à la charge du destinataire. 2.3 Commande Traitement de votre commande Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service client de CUISINE DESIGN DELUXE, ouvert du lundi au samedi inclus de 10h00 à 19h00. Les expéditions ont lieu de 10 à 180 jours environ après la réception de la commande. En effet l’ensemble des produits vendus sur le site CUISINE DESIGN DELUXE sont des produits artisanaux qui nécessitent un délai de fabrication correspondant à la valeur qualitative et manuelle du mobilier fabriqué. Pour un envoi en France Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée en France sous 8 jours. Pour un envoi à l'étranger Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée sous un délai de 10 à 30 jours selon le pays de destination. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement, selon disponibilité des produits, le mode d'expédition choisi, la destination et la période de l'année. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.CUISINE DESIGN DELUXE n'est pas responsable des délais de livraison du transporteur.

3.1 Paiement

Type de paiement

Nos factures sont payables en totalités à la commande pour la totalité des produits présentés, tables,chaises, luminaires, et tous produits de décorations par chèque bancaire, mandat lettre ou carte bancaire. Le paiement par chèque bancaire ou postal payable en France ou mandat lettre doivent être fait à l'ordre de : CUISINE DESIGN DELUXE et envoyé à : CUISINE DESIGN DELUXE 1,avenue des Marguerites 77400 LAGNY SUR MARNE.

3.2 Paiement sécurisé et confidentialité

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation Afin de vous garantir une sécurité optimale nous utilisons la Technologie de l'Encryptage SSL3.Le paiement sécurisé SSL3 (Secure Socket Layer) est le système de cryptage le plus utilisé à l'heure actuelle sur le World Wide Web. La Technologie de la couche SSL intervient pour sécuriser le paiement afin de réduire au maximum les risques de fraude lorsque vous donnez votre Numéro de Carte Bancaire en Ligne. Le protocole SSL, devenu une norme mondiale, est intégré aux navigateurs Internet les plus utilisés. Afin de vérifier que vous n'êtes pas en train de lire une contrefaçon. Il suffit de vérifier que les informations ci-dessus correspondent au certificat de sécurité que vous pouvez faire apparaître avec votre propre navigateur - - avec Netscape Communicator / Navigator : Cliquez sur la clef ou le cadenas situé en bas à gauche de la fenêtre du navigateur. Une nouvelle fenêtre apparaît : dans la version 3 cliquez sur ' afficher les informations de la page ' (show document info) et dans la version 4 cliquez sur ' afficher le certificat (view certificate) '. Vous voyez alors le nom de l'exploitant du site web avec le nom du serveur et l'emplacement du siège social (à gauche), accompagné des coordonnées de l'autorité qui a vérifié ces informations (à droite). - Avec MS Internet Explorer : Dans la fenêtre, cliquez sur le bouton droit de la souris, choisissez ' propriété (properties)' et cliquez sur ' sécurité (security) '. Vous voyez alors le nom de l'exploitant du site web avec le nom du serveur et l'emplacement du siège social (en haut), accompagné des coordonnées de l'autorité qui a vérifié ces informations (plus bas). Si vous ne trouvez pas le petit cadenas ou la clef, vous n'êtes pas en mode sécurisé, attention fraude possible ! Dans tous les cas veuillez vous référez au manuel d’utilisation de votre navigateur internet.
Confidentialité de vos données personnelles
CUISINE DESIGN DELUXE attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en oeuvre pour respecter ce droit. Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données telles que: nom, prénom et adresse postal. Nous sommes amenés à vous demander ces informations pour organiser aux mieux nos relations commerciales et le service que vous attendez. Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de La société CUISINE DESIGN DELUXE Tous nos envoies par E-mail préciseront clairement l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes. Les informations que nous pouvons céder à des partenaires concernent uniquement vos coordonnées postales et leur permettront de vous adresser des propositions que nous jugeons susceptibles de vous intéresser. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler à cette adresse contact@cuisine-design-deluxe.fr

3.3 Délai de rétractation.

Prise de Commande

Dès la prise de commande, vous disposez d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de l'acceptation de l'offre. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chomé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le client peut exercer ce droit et procéder à l'envoi d'un Recommandé avec Accusé de Réception à l'adresse çi dessous : CUISINE DESIGN DELUXE , service client 1, avenue des Marguerites 77400 LAGNY SUR MARNE

4.1 Livraison et transport

Les livraisons seront effectuées en France, dans l'Union Européenne ( Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède) et dans les DOM / TOM. Pour les autres pays, nous consulter. Les produits sont livrables au lieu convenu avec le client.
Transfert des risques
Les produits voyagent aux risques et périls du client lequel doit, en cas d'avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du code du commerce. En cas de non conformité du ou des produits livrés, le marchand s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais. Aucune responsabilité de CUISINE DESIGN DELUXE, ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison.

4.2 Gratuité du transport

La gratuité du transport est convenue sur la France métropolitaine à partir de 300 euros d’achat dans un rayon de 150 kms de lagny sur marne.
Pour les autres destinations, un forfait s'aplique en fonction de la destination.
Il convient au client de participer à la mise en place du meuble. Dans le cas de meuble lourd il est demandé au client de trouver un assistant ou lui-même pour mettre le meuble en place. Dans le cas d’une livraison totale c’est-à-dire: la livraison et la mise en place complète du mobilier il sera établit un devis. Nous consulter.

5. Garanties

Droit de retour

Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972 Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. L'exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du produit dans l'entreprise. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent : - Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels. - Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge. - Le produit est retourné pour un motif qui incombe à CUISINE DESIGN DELUXE: remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels. Garantie des produits Nous mettons tout en oeuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction. Attention :Pour tous nos meubles une atmosphère trop sèche et surchauffée (plus de 20°) risque de provoquer des retraits ou même de légères fentes sur les panneaux. A contrario, une atmosphère trop humide risque de dilater le bois jusqu’à causer la rupture des chevillages.

6. Droit et taxes, douanes TVA :

La réglementation est fixée par l'Union Européenne. ® Expédition à destination d'un pays de l'UE (Union Européenne) : Pour tout envoi à l'adresse de facturation : - Si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification. - Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse. Pour tout envoi cadeau payé en France : facturation TTC. ® Expédition hors Union Européenne facturation en exonération de taxes et de droits. Droit de douane à destination et limitations d'importation : Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi. Ces droits ne relèvent pas du ressort de CUISINE DESIGN DELUXE. (voir n °11 Loi applicable')

7.Utilisation des cookies

Lors de sa consultation, notre site collecte, à partir des logiciels activés par votre propre ordinateur, des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation…ainsi que l'adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d'accès, le moteur de recherche, le lien…à l'origine de cette consultation. Cette collecte nous permet d'améliorer l'ergonomie de notre site et de renforcer l'efficacité de nos services. Vous pouvez empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation.

8.Données collectées à la commande

Afin de traiter efficacement vos demandes, nous vous demandons un certain nombre de données : votre société, nom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone. Certaines d'entre elles sont indispensables au traitement de votre demande ou de votre commande, d'autres nous permettent de mieux vous connaître et d'adapter nos offres à vos besoins. Vous êtes informé du caractère obligatoire par le symbole *.

9.Litiges

Droit applicable - Juridiction compétente

La langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec CUISINE DESIGN DELUXE seront soumis à la compétence exclusive des juridictions française. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales. Règlement des litiges Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable. Vous pouvez nous contactez à : CUISINE DESIGN DELUXE , service client 1, Avenue des Marguerites 77400 LAGNY SUR MARNE Tél : 01 60 07 41 34 Du lundi au samedi inclus de 9h00 à 12h et de 14h30 à 19h Fax : 01 60 07 41 34 ou par email à cette adresse contact@cuisine-design-deluxe.fr Juridiction compétente Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal de Meaux qui est seul compétent.

10.Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez nous demander par simple courrier ou en ligne que vos coordonnées soient radiées de nos fichiers et / ou qu'elles ne soient pas communiquées à des tiers.

11. Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l'acheteur de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.